Informations légales
Cette page regroupe les informations minimales utiles pour cadrer l'utilisation du site et les prestations proposées par BHN logic. Les champs signalés comme "à compléter" doivent être renseignés avant une mise en production définitive.
Toute prestation fait l'objet d'un échange préalable, puis d'un devis décrivant le périmètre, les livrables, les délais et les conditions financières. L'acceptation du devis vaut commande.
Les prix sont indiqués en euros et précisés sur chaque devis. Un acompte peut être demandé au démarrage. Le solde est réglé selon les modalités figurant dans le document contractuel.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer si le périmètre change, si des éléments manquent ou si des dépendances externes retardent le projet.
Sauf mention contraire, les livrables restent soumis au paiement complet des sommes dues. Les droits de propriété intellectuelle et les conditions de cession sont précisés dans le devis ou le contrat.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques échangées pendant la mission.
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le droit français s'applique et le litige relève des juridictions compétentes.
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