Toute prestation fait l'objet d'un échange préalable, puis d'un
devis décrivant le périmètre, les livrables, les délais et les
conditions financières. L'acceptation du devis vaut commande.
Les prix sont indiqués en euros et précisés sur chaque devis. Un
acompte peut être demandé au démarrage. Le solde est réglé selon
les modalités figurant dans le document contractuel.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer si le
périmètre change, si des éléments manquent ou si des dépendances
externes retardent le projet.
Sauf mention contraire, les livrables restent soumis au paiement
complet des sommes dues. Les droits de propriété intellectuelle et
les conditions de cession sont précisés dans le devis ou le
contrat.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les
informations non publiques échangées pendant la mission.
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en
priorité. À défaut, le droit français s'applique et le litige
relève des juridictions compétentes.